0 article(s)
Voir le panier
Il n'y a aucun objet dans votre panier.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Champon-Chirac
SAS au capital de 5 000 euros
Siège social 5 Impasse de la Croix Adèle, 86330 Angliers ;
Adresse du courrier électronique contact@champon-chirac.com
RCS de Poitiers n°805 390 002
N° individuel d'identification fiscal FR25805390002
Conditions générales de vente des produits vendus sur champon-chirac.com
Date de dernière mise à jour 1 Janvier 2020.
Article 1 - OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Champon-Chirac et s’appliquent au moment où vous accédez au site champon-chirac.com ou passez commande.
Article 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises (taxe à la valeur ajoutée et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou/et autres taxes locales ou/et droits d'importation ou/et taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Champon-Chirac. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables dans les devises proposées par champon-chirac.com.
La société Champon-Chirac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Champon-Chirac jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - COMMANDES
Vous pouvez passer commande sur le site champon-chirac.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Champon-Chirac se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet champon-chirac.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse électronique de confirmation de votre commande.
Article 5 - PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Lyra Network.
Le débit de la carte sera effectué dans son intégralité au moment de la confirmation de votre commande.
Article 6 - RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze(14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices, étiquettes), avec les factures d’origine. Les produits ne devront pas avoir été ni lavés, ni endommagés, ni modifiés, ni portés, sauf pour l’essayage. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Aussi la perte des produits retournés par vos soins ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la société Champon-Chirac.
Une fois la demande de retour validée par la société Champon-Chirac, vous recevrez un bon de retour et une étiquette d’affranchissement prépayée par courrier électronique.
Les frais de retour sont à la charge de la société Champon-Chirac pour les livraisons en France métropolitaine et à votre charge pour les autres pays de livraison.
Vous disposez d’un délai de sept (7) jours à partir de la réception de l’étiquette d’affranchissement prépayée pour réexpédier les produits. Passé ce délai le retour sera considéré comme annulé.
Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux produits achetés sur le site champon-chirac.com. Les produits achetés dans tout autre point de vente ou sur d’autres sites internet doivent être retournés au point de vente ou site internet où ils ont été achetés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Champon-Chirac procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception des produits retournés et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de port ne sont pas remboursables.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 7 - DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site champon-chirac.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation d‘une commande, vous en serez informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site champon-chirac.com le sont à titre indicatif et ne sont pas garantis, ils ne sauraient être invoqués à l’encontre de la société Champon-Chirac.
En cas de retard d'expédition, un courrier électronique vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Champon-Chirac ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison et de ses conséquences.
Vous vous engagez à notifier au transporteur et au service client de la société Champon-Chirac toutes réserves suite à la livraison de colis endommagés dans un délai de trois (3) jours suite à la réception de la commande, par tous moyens.
Article 9 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Champon-Chirac ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Champon-Chirac ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Champon-Chirac ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES ET NON-VALIDITÉ
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
L’invalidité ou la non opposabilité d’une des conditions des présentes CGV déclaré par une juridiction compétente ne pourra affecter la validité et l’applicabilité des autres conditions des CGV.
Article 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site champon-chirac.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Champon-Chirac. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Champon-Chirac.
Article 12 - DONNÉES PERSONNELLES
La société Champon-Chirac se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Les informations confidentielles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exploitation du site champon-chirac.com.
Article 13 - FORCE MAJEURE
Les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties, rendant impossible l’exécution du Contrat.
En cas de survenance d’un cas de force majeure le contrat sera suspendu jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, faute de pouvoir reprendre l’exécution du contrat dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance du cas de force majeure, les Parties se rapprocheront afin de discuter d’une modification du contrat.
En cas d’échec de la discussion, le contrat sera résilié de plein droit, sans indemnité de part et d’autre, par la Partie la plus diligente et par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à l’autre Partie.
Dans l’hypothèse où vous résilieriez le contrat, vous vous engagez à régler à la société Champon-Chirac le prix de toutes les prestations impayées et effectuées à la date de la résiliation, ainsi que les frais éventuellement engendrés par la résiliation.
Article 14 - ARCHIVAGE PREUVE
La société Champon-Chirac archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Champon-Chirac seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Nous vous invitons à nous contacter pour toutes questions.
